Conditions d’utilisation
Notre société Keep Rock Insane, également nommée ci-après «KRI» ou «nous».
1. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles
Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, KRI est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et Déclaration de Protection des données (ici) qui fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.
2. Conditions générales de vente
L’achat-vente de nos produits via le Site KRI est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. (à lire ci-après)
3. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations
Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de KRI est exclue à cet égard.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le contenu sont la propriété de KRI ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.
5. Liens vers d’autres sites
Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. KRI n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et KRI ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de KRI. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.
6. Traitement des communications à KRI – Sécurité des e-mails
Les communications que vous adressez à KRI par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.
Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude.
7. Activités interdites
KRI se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l’accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d’un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité de KRI (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.
Sauf accord écrit préalable de KRI, l’utilisateur dont l’accès au Site a été supprimé n’est plus autorisé à s’inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.
8. Absence de garanties
L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Le Site vous est proposé «en l’état » et « tel qu’il est disponible ». Par conséquent, KRI n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de KRI par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.
Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.
9. Exclusion de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de KRI, de ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au site ou à son utilisation, est exclue.
En tant que condition préalable à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser KRI, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d’avocats) qui pourrait résulter de votre accès à notre site ou de son utilisation.
10. Nullité partielle
Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
11. Divers
Les Conditions d’Utilisation constituent l’entier de l’accord entre KRI et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.
Le fait pour KRI de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à KRI par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
12. Juridiction et droit applicable
Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.
Le for exclusif est à Neuchâtel, Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
13. Langues
Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergences, la version française fait foi.
14. Modifications des conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisations à tout moment. Tout changement substantiel fera l’objet d’un avis affiché sur les Plateformes de Keep Rock Insane (KRI). Il est néanmoins de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification apportée.
Corcelles, le 1er janvier 2024.
Conditions Générales de Vente Keep Rock Insane
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en votre qualité de client (ci-après dénommés acquéreur ou acheteur) et nous en notre qualité d’exploitant (ci-après dénommés « vendeur », « Keep Rock Insane » ou « KRI ») de la boutique en ligne www.keep-rock-insane.com et de ses autres plateformes.
Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.
Nos conditions générales font également partie intégrante de nos conditions d’utilisation.
1. Formation du contrat
1.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne n’a qu’une valeur de catalogue en ligne non contractuel. Cette présentation ne saurait constituer une offre légalement contraignante.
1.2. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « commander ».En cliquant sur le bouton «commander», vous signifiez votre volonté ferme de passer commande pour les marchandises contenues dans le panier. Seules les commandes passées dans la boutique en ligne sont valables.
1.3. Nous acceptons le contrat en confirmant la commande par courriel que la marchandise a quitté notre dépôt ou au plus tard lors de la livraison de la marchandise. Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur la confirmation de l’expédition.
1.4. La conclusion du contrat intervient en langue française. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction.
1.5. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a entrées. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Keep Rock Insane se réserve de bloquer les comptes clients à sa propre discrétion et sans indication de motifs.
2. Prix et conditions d’achat
Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF), TVA comprise, valables au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix ou les conditions générales de vente indiqués sur notre site Internet ; le jour de référence étant le jour de la commande.
Aucune prétention d’un ajustement ultérieur de prix ou de note de crédit ne peut être prise en considération. Il existe également des promotions, des rabais et des réductions à caractère local, régional et national.
Seules des personnes de plus de 18 ans sont aptes à passer une commande sur nos plateformes. Les personnes de moins de 18 ans qui souhaitent effectuer une commande doivent disposer de l’accord écrit de leur représentant légal.
Veuillez noter que notre boutique en ligne est principalement destinée aux besoins d’une clientèle privée. De ce fait, il nous est impossible d’établir ultérieurement des factures, reçus ou décomptes de TVA pour vos commandes.
3. Livraison et transfert du risque
3.1 La vendeur effectue les livraisons en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Les frais de livraisons sont facturés au client et ceci indépendamment de la valeur des marchandises commandées. Le coût de l’affranchissement est celui appliqué par la Poste Suisse, au tarif « PostPac Economy ». La livraison intervient directement au nom et à l’adresse de la personne de contact communiqués par l’acheteur.
Le vendeur effectue également les livraisons dans l’Union Européenne et hors Union Européenne. Les frais de livraisons sont facturés au client et ceci indépendamment de la valeur des marchandises Le coût de l’affranchissement est celui appliqué par la Poste Suisse, au tarif « PostPac International ». Les livraisons à destination de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne peuvent faire l’objet de surcoûts et ne sont pas pris en charge par KRI. Ces frais concernent généralement les modalités d’importation inhérentes au pays de destination de la marchandise. L’entier de ces frais sont à la charge de l’acheteur et déclinons toute responsabilité quant aux montants ou procédures occasionnés. La livraison intervient directement au nom et à l’adresse de livraison de contact communiqués par l’acheteur.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA). Les frais d’expédition extraordinaires et autres frais éventuels liés au mode de paiement (par exemple frais de paiement à la livraison) seront ajoutés.
Un courriel est envoyé au client lorsque la marchandise a quitté nos locaux.
3.2 La livraison intervient à condition que nous ayons nous-mêmes été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs. En cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt des livraisons du fabricant ou d’un fournisseur amont, il n’y a pas retard de livraison. KRI n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables à des tiers.
3.3 Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables à KRI, le client est habilité à se départir du contrat.
3.4. Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier ; elle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.
3.5 Le délai de livraison court dès que le client reçoit un courriel qui confirme la réception de la commande. Il comprend la préparation de la commande et l’acheminement.
Sauf conditions extraordinaires (voir al. 3.2, 3.3, 3.4) les délais* de livraison sont :
• Suisse et Liechtenstein : 5 à 7 jours ouvrables.
• Union Européenne : 10 à 12 jours ouvrables.
• Hors Union Européenne : 15 à 20 jours ouvrables.
*les délais de livraisons sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Retours/droit de restitution
4.1 Dans le cas où un ou plusieurs produits de votre commande ne vous satisferaient pas, vous disposez d’une période de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour nous le(s) retourner. Dans le cas d’une livraison en plusieurs parties, le délai de livraison est prolongé jusqu’à ce que vous ayez reçu la totalité des produits commandés.
4.2 Les articles retournés doivent l’être en intégralité, dans leur emballage d’origine, accompagné du bulletin de livraison remis avec la marchandise. L’article peut être retourné à condition qu’il n’ait été qu’essayé, comme il le serait en boutique, et que ledit article soit complet et intact. Il ne doit pas avoir été utilisé/porté et ne doit avoir subi aucune dégradation. L’étiquette officielle Keep Rock Insane doit encore être scellée au produit et le clip de serrage ne doit pas être endommagé.
Si à réception de votre retour (complet ou partiel) l’une de ces conditions n’est pas remplie, le produit ne vous sera pas remboursé. Les bons de réduction et les offres spéciales ne sont pas réattribués.
4.3 Les frais associés au retour des produits ne sont pas pris en charge par KRI. Si KRI devait s’acquitter de coûts liés à un retour de marchandises, ceux-ci seront déduits du remboursement auquel vous avez droit. Veuillez demander la confirmation de votre retour (envoi) et la conserver. En cas de perte ou vol du colis, votre retour ne pourra être remboursé que sur présentation de ce document.
Si le retour est correctement effectué les frais seront à la charge par KRI dans les cas suivants :
• erreur dans la livraison des articles
• informations incorrectes sur le magasin en ligne
• réception d’un article non commandé
Pour effectuer un retour, il vous suffit de renvoyer la marchandise pendant le délai imparti à l’adresse indiquée ci-dessous et suivre les instructions de retour sous la rubrique « retour de marchandises » sur notre site internet ou tout autre plateforme en ligne.
Keep Rock Insane
Rue Nicole 14
2035 Corcelles
Suisse
4.4 En cas de restitution (complet ou partiel) en bonne et due forme de la marchandise, le prix total payé sera remboursé au client par une écriture de crédit. Le remboursement intervient toujours sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Si votre achat a été effectué au moyen d’une carte cadeau, la valeur de la marchandise retournée est créditée sur votre compte-client sous forme d’avoir. Dans ce cas précis nous n’accédons à aucune demande de remboursement sur un moyen de paiement en ligne (cartes de crédit, compte postal, TWINT) ou en cash.
4.5 Pour des raisons techniques, nous ne pouvons procéder à aucune annulation de commande. Dans de tels cas, veuillez refuser la livraison. Après réception du colis, un e-mail vous est envoyé confirmant le traitement de votre retour de marchandise et le montant de l’achat vous est automatiquement remboursé.
Nous effectuons le remboursement de vos marchandises retournées en fonction du moyen de paiement que vous avez choisi pour payer votre commande.
5. Paiement
5.1 Les commandes sont payables immédiatement.
5.2 Le paiement de la commande intervient au choix par carte de crédit ou par carte de débit direct dans la mesure de ce qui est prévu et disponible sur notre site internet ainsi que sur nos plateformes. En cas de paiement par cartes de crédit ou de débit, les données transmises sont sécurisées et confidentielles (voir point 5.4).
KRI vous demande de renseigner le pictogramme de contrôle de votre carte de crédit en plus du numéro de carte, sa date de validité et la société émettrice. Le pictogramme de contrôle est un numéro à 3 chiffres ou à 4 chiffres figurant au dos de votre carte de crédit et qui garantit la sécurité des paiements sur les plateformes en ligne.
5.3 Vous ne disposez, en tant que client, de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où votre revendication a été constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou est incontestée. Il n’est pas dérogé par cette disposition à vos droits en cas de défauts de la chose livrée.
5.4 Afin de maximiser la protection de vos paiements dans le cadre d’un achat sur l’une de nos plateformes, nous prenons en charge les services de vérification de chaque moyen de paiement. Les données de votre carte sont également protégées par un mot de passe supplémentaire. Cela signifie qu’il est pratiquement impossible d’utiliser les données de votre carte à des fins frauduleuses. Durant le processus, une fenêtre supplémentaire générée par votre banque apparaît et vous demande de renseigner votre mot de passe personnel. Votre banque contrôle ensuite ce mot de passe et valide la transaction. Et nous avons ainsi une certitude mutuelle sur nos identités respectives.
6. Obligation de contrôle et de réclamation, responsabilité des vices
6.1 Vous êtes tenu(e), dès que le cours normal des affaires le permet, de vérifier les produits livrés et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service clients à l’adresse info@keep-rock-insane.com. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service clients dans un délai de 8 jours calendaires, après réception de la marchandise.
6.2. Les défauts non identifiables malgré une vérification en bonne et due forme conformément au paragraphe précédent devront être communiqués par courriel adressé à info@keep-rock-insane.com immédiatement après avoir été découverts, faute de quoi les produits commandés seront également réputés acceptés en ce qui concerne ces défauts.
6.3. Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du (des) défaut(s). L’adresse de renvoi sera communiquée à l’acheteur par courriel après réception de sa réclamation écrite. Les frais de transport encourus sont de KRI.
6.4. Nous fournissons une prestation de garantie en éliminant les défauts, ce qui intervient, à notre choix, soit par l’exécution d’une prestation secondaire, à savoir l’élimination d’un défaut (retouche), soit par la livraison d’une marchandise exempte de défaut (fourniture de remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété de KRI, ci-avant vendeur.
6.5. Si la prestation secondaire n’est pas couronnée de succès, le client est habilité à se départir du contrat. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de défauts mineurs. Tout droit du client à une réduction de prix est exclu. La présente exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les revendications en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse de droits issus du contrat (article 97 sqq. CO), d’un acte illicite (article 41 sqq. CO), de la contestation du contrat pour erreur (article 23 sqq. CO), etc.
6.6. Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée ou d’une détérioration par l’acheteur ou des tiers, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures.
Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.
6.7. Le client ne reçoit pas de garanties au sens juridique du vendeur. Des garanties de fabrication ne sont pas affectées.
KRI n’assume aucune responsabilité pour les descriptions rédigées par des tiers, notamment des clients, dans le cadre de la boutique en ligne, ni pour les commentaires des clients publiés dans nos présences sur les réseaux sociaux.
7. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de KRI jusqu’à leur paiement intégral.
8. Responsabilité
Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni la venderesse, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par l’acheteur.
9. Communication électronique
Vous acceptez que la communication relative au contrat puisse s’effectuer sous forme électronique.
10. Erreurs d’impression et d’information
Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression figurant dans notre matériel publicitaire ainsi que pour les erreurs d’information qui apparaissent dans notre boutique en ligne en raison d’une négligence légère. Nous déclinons toute responsabilité en cas de prix erronés, d’erreurs dans les illustrations, dans les descriptions des produits ou dans d’autres textes tels que les bons d’achat ou les campagnes de promotion. Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de livraison tardive ou omise.
11. Clause de non-responsabilité pour les liens externes
KRI peut être susceptible d’utiliser sur ses pages des liens qui mènent vers d’autres sites sur Internet. KRI déclare expressément n’avoir rigoureusement aucune influence sur la conception et sur le contenu de ces pages liées.
En conséquence, nous rejetons expressément par la présente toute responsabilité concernant la totalité des contenus de tous les sites tiers vers lesquels mènent les liens figurant sur les plateformes Keep Rock Insane. Nous déclarons en outre que ces contenus ne sauraient refléter notre politique. Cette déclaration ne souffre d’aucune exception.
12. Langue du contrat / enregistrement du texte de la commande
La langue du contrat est le français. Nous n’enregistrons pas le texte du contrat, ce qui implique que ce texte ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. Il vous est cependant possible d’imprimer les informations de la commande immédiatement après l’envoi de celle-ci.
13. Résolution des litiges: alternatives
Nous avons pour politique de ne pas prendre part à des procédures de résolution des litiges devant un organisme médiateur en la matière et nous n’y sommes pas tenus.
14. Droit de la propriété intellectuelle et autres droits
Keep Rock Insane est le propriétaire et l’exploitant de ce site web et de ses autres plateformes. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels sont des entités de droit appartenant à KRI ou à l’un de ses partenaires. La consultation, le téléchargement ou la copie des pages ne signifient pas l’acquisition des droits (droits d’exploitation, droits de la propriété intellectuelle). La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou l’utilisation du site web à des fins publiques ou commerciales sont prohibées sauf autorisation préalable écrite.
15. Contact & mentions légales
Keep Rock Insane
Rue Nicole 14
2035 Corcelles
Suisse
Téléphone: +41 (0) 79 538 87 57
E-Mail: contact@keep-rock-insane.com
N° de TVA : CHE-163.918.737 TVA
N° ID RC : CHE-163.918.737
For juridique : Neuchâtel, Suisse
16. Protection des données
16.1 Notre site Internet utilise un outil d’analyse à des fins d’utilisation optimale pour le client. Vous êtes vous-même responsable de vos données de login (mot de passe inclus) et des commandes effectuées avec ce login. Pour cela, veillez à ne pas transmettre vos données de login à des tiers. Les données particulièrement sensibles sont transmises en toute sécurité de façon encryptée (SSL)
Vous acceptez que vos données soient enregistrées et traitées dans la banque de données de KRI.
La collecte et le traitement des données personnelles du client par le vendeur sont expliqués dans la déclaration de protection des données et fait partie intégrante des présentes CGV. La déclaration de protection des données peut être consultée ici.
16.2. Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site les plateformes KRI. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.
16.3. Enfin, le client déclare être d’accord pour que KRI utilise ses données personnelles à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.
16.4. En acceptant ces conditions, le client confirme l’exactitude des informations fournies. Le client autorise KRI à prendre toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs.
17. Clause de sauvegarde et réserve de modification
17.1 Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, s’approche au plus près leur intention originelle et l’objectif économique ainsi poursuivi.
17.2. Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte, comme notamment le courriel. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations du vendeur, il accepte implicitement les nouvelles CGV.
17.3. Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par le vendeur.
18. Droit applicable, FOR juridique
Les présentes conditions ainsi que tous les contrats d’achat conclus conformément à ces dernières sont régis par le droit suisse sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Il est exclusivement fait application du droit suisse à l’exclusion des règles juridiques de conflit de lois de la Convention de Vienne. Le domicile de compétence (Neuchâtel, Switzerland) est constitué des Tribunaux ordinaires du siège du vendeur.
Si, en tant que consommateur final privé, vous n’avez pas de lieu de résidence en Suisse ou au Liechtenstein, le lieu de juridiction est le siège social du vendeur soit Neuchâtel, Switzerland.
19. Exclusion de responsabilité
KRI exclut toute responsabilité (y compris la négligence) qui pourrait résulter de l’accès ou de l’impossibilité de l’accès au présent site Web et à la boutique en ligne ou certains de ses éléments individuels et qui pourraient résulter de son utilisation. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.
Modifications de nos conditions générales et d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes déclarations à tout moment. Tout changement substantiel fera l’objet d’un avis affiché sur les plateformes de Keep rock Insane. Il est néanmoins de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification apportée.
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2024.